Conditions générales de ventes

Article 1. Préambule

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet ROTISSERIE and Co.

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part la SAS MACAMA –  au capital social de 1 000,00 € – dont le siège social est sis 27, rue de la République – 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 907 699 847 (TVA intracommunautaire : FR 26 907699847) et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via la Plateforme (ci-après dénommée le « Client »). ROTISSERIE & Co et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La SAS MACAMA se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la SAS MACAMA, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cliquer sur le bouton “valider et payer” entraîne automatiquement l’acceptation par ce dernier des CGV.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente et de services visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de l’offre proposée sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.

Article 3. Conditions générales de ventes 

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. La SAS MACAMA s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La SAS MACAMA se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le fait pour le Client de cocher la case ” J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Tout internaute ou client peut, à tout moment, prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site ROTISSERIE & Co ou sur simple demande du Client, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client de la SAS  MACAMA dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales.

Ces Conditions prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues, tarifs …).

Article 4. Produits et disponibilité

ROTISSERIE and Co présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître la composition de son colis ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. Par ailleurs, des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois être communiquées sur le site, et ce également à titre indicatif.

Le poids des produits commandés est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

De même, le poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, vous serez informé par mail, et vous pourrez, le cas échéant, être remboursé dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande ROTISSERIE and Co, soit être remboursé.

Certaines informations et caractéristiques concernant les produits sont données par les fournisseurs.

ROTISSERIE and Co n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.

Article 5. Article client

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site, notre service client est à votre disposition :

ROTISSERIE AND Co

27, rue de la République
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON

Nous contacter

soit par téléphone 06 75 56 91 63

soit par mail : contactrotisserieandco@yahoo.com

Article 6. Accessibilité des services

Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par ROTISSERIE and Co, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. ROTISSERIE and Co ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de ROTISSERIE and Co.

La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que ROTISSERIE and Co prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, ROTISSERIE and Co ne pourra garantir que la transmission des données à notre site soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

Article 7. Commandes

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation par le Client de sa première commande ainsi que le choix des produits, jours, modalités de livraison et coordonnées indiquées par le Client.

Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où ROTISSERIE and Co serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

– Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client personnel (le « Compte Client »).

Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité.

Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Client par foyer, correspondant à une même adresse email.

Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans d’autres applications. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son Compte Client ou avec ses identifiants.

Pour des raisons de sécurité, ROTISSERIE and Co n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Clients, ces derniers étant cryptés. ROTISSERIE and Co ne saurait donc les communiquer directement aux Clients. Les identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Client ou sur invitation de ROTISSERIE and Co. Si le Client a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » pour générer un nouveau mot de passe. Si le Client découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer ROTISSERIE and Co immédiatement.

L’accès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation expresse et au respect des CGV.

ROTISSERIE and Co ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, ROTISSERIE and Co ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Clients. Les Clients s’engagent à fournir à ROTISSERIE and Co des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

– Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, ROTISSERIE and Co porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,

  • Le prix du produit,

  • La date de mise à disposition ou de livraison du produit,

  • Les informations relatives à ROTISSERIE and Co, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,

  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,

  • La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,

  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,

  • L’identification du numéro de commande,

  • Le montant total de la commande (prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix TTC des produits présentés sur le site de ROTISSERIE and Co, à la date d’entrée en vigueur du changement.

Conformément à la loi, cette commande n’est réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. ROTISSERIE and Co se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Article 8. Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est -à- dire affichés sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produit. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de ROTISSERIE and Co, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Article 9. Paiements et impayés

Lors de la souscription initiale d’une commande, le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, CONECS ou PayPal) via le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Stripe, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net et ne sont pas accessibles à ROTISSERIE and Co.

Les coordonnées de paiement sont conservées par Stripe, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le payement sera débité automatiquement sur la carte indiquée par le Client lors de la commande.

En cas de refus du prestataire de paiement Stripe, la commande ne sera pas validée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de ROTISSERIE and Co.

En cas d’impayé, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.

Article 10. Droits de rétractations

En application de l’Article L121-21- 8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article Article L121-21 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus (produits périssables).

Article 11. Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site

http://www.rotisserieandco.fr

Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le prestataire pour la livraison, ni ROTISSERIE and Co ne pourront être tenus pour responsables. La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les frais additionnels de livraison seront à sa charge.

Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes. ROTISSERIE and Co ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…).

ROTISSERIE and Co s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, un dépassement du délai de livraison avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à ROTISSERIE and Co et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

Malgré la réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du Client.

Article 12. Réception

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.

En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra envoyer ses constatations le jour de la réception à contactrotisserieandco@yahoo.com

 Les cas seront traités dans les plus brefs délais.

Le Client devra consommer les produits contenus dans le Panier recettes en respectant la date limite de consommation (DLC) indiquée sur le colis. La responsabilité de ROTISSERIE and Co ne pourra être engagée concernant la qualité des produits une fois ce délai passé.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.

Article 13. Clause de réserve de propriété 

ROTISSERIE and Co se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

Article 14. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent ROTISSERIE and Co de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts

Article 15. Garantie

ROTISSERIE and Co garantit les produits conformément aux dispositions légales applicables et pouvant résulter, le cas échéant, du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) ou du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site.

Toute réclamation devra être adressée à la SAS MACAMA par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la SAS MACAMA figurant dans les mentions légales. Toute réclamation reçue par la SAS MACAMA sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits périssables concernés.

Article 16. Codes promotionnels

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.

À l’exception des codes de parrainage, aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé.

Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, y compris un code de parrainage, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires ».

ROTISSERIE and Co se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l’objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

La validité des codes de réduction est spécifique aux paniers existants à la date de création du code. Ces réductions ne s’appliquent pas sur les nouveaux paniers créés depuis.

Article 17. Propriété intellectuelle et industrielle

Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la Plateforme. Tous les éléments du Site et de l’Application sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ROTISSERIE and Co. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ROTISSERIE and Co.

Article 18. Protection des données personnelles 

ROTISSERIE and Co s’engage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 19. Droit de modifications des CGV

ROTISSERIE and Co se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de ROTISSERIE and Co, mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires.

Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes (auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site).

Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français.

Article 21. Informations personnelles

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.

Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contactrotisserieandco@yahoo.com

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